Les sénateurs votent pour un pass vaccinal imposé à partir de 18 ans

07:06 - 13 janvier 2022
 Des modifications au projet de loi voté par les députés ont été ajoutées.
Des modifications au projet de loi voté par les députés ont été ajoutées. - Shutterstock.

La mise en place du pass vaccinal est sur le bonne voie. Le Sénat a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi amené à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, avec tout de même des modifications au projet de loi voté par les députés.

Le texte visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi. Mais les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au texte voté par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont limité le pass vaccinal aux plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à un simple pass sanitaire. Le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national. Tout dépendrait aussi du taux de vaccination dans chaque département.

Les sénateurs ont aussi voté pour que la mesure relative à la vérification d’identité des clients par les patrons de bars, cafés et restaurants soit supprimée. Ces changements vont être discutés ce jeudi entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. S’il n’y a pas d’accord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

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