Le harcèlement scolaire va devenir un délit punissable de 3 à 10 ans de prison

08:45 - 02 décembre 2021
Le délit a été voté à l'unanimité.
Le délit a été voté à l'unanimité. - Shutterstock

L'Assemblée nationale a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire. Le texte prévoit notamment des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Un nouveau délit de harcèlement scolaire a été voté, mercredi, à l'Assemblée Nationale pour provoquer « un choc dans la société ». Le délit, inscrit dans une proposition de loi de la majorité, a été adopté à l'unanimité. Le texte prévoit notamment des peines de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, et pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d’ici fin février prochain. Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par le harcèlement scolaire en France.

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