Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre

12:07 - 20 septembre 2021
Le pass sanitaire est applicable jusqu'au 15 novembre.
Le pass sanitaire est applicable jusqu'au 15 novembre. - Shutterstock.

Le pass sanitaire pourrait être utilisé au-delà du 15 novembre en France. Un projet de loi devrait être présenté en ce sens le 13 octobre en Conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement.

 

Le pass sanitaire pourrait être prolongé au-delà du 15 novembre. Un projet de loi devrait être présenté en ce sens le 13 octobre en Conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement. Il serait «  en cours d'élaboration » a annoncé l'entourage du Premier ministre, ce lundi, à l'AFP. Jean Castex devrait évoquer ce projet de loi lors d'un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l'après-midi ce lundi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin.

« Le pass sanitaire a permis de réduire d'environ 30% le risque épidémique là où le virus circulait d'après les scientifiques », a souligné Olivier Véran ce lundi sur LCI. Donc, « il nous faut une loi qui, sans nous imposer d'utiliser l'outil, nous permette de l'utiliser si la situation l'exige », au-delà du 15 novembre. Le ministre de la Santé estime qu'en phase de décroissance épidémique, une approche territorialisée des mesures de freinage doit être privilégiée. Il confirme la possibilité d'un allègement des contraintes sanitaires, si la situation épidémique continue de s'améliorer, et dans les départements les moins touchés pas le virus. Le sujet sera évoqué mercredi en conseil de défense sanitaire.

 

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