Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer pendant le couvre-feu ?

09:26 - 24 octobre 2020

A compter de ce samedi 24 octobre, il est nécessaire de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire pour circuler entre 21h et 6h dans le Nord et le Pas-de-Calais. Seuls certains déplacements sont autorisés.

Un couvre-feu quotidien est instauré à compter de ce samedi 24 octobre, de 21h et jusqu’à 6 h du matin, dans le Nord et le Pas-de-Calais. Seuls seront autorisés à circuler dans l’espace public et sur la voie publique les personnes relevant d’une des catégories mentionnées ci-dessous :

- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
- déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent être munies, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'une attestation dérogatoire téléchargeable sur le site internet du ministère de l’Intérieur, à imprimer ou à remplir sur papier libre. Elle est à remplir pour chaque sortie. Cette attestation doit être accompagnée d’un document justifiant que le déplacement entre dans le champ d’exception choisi (ex : convocation judiciaire, billet de train ou d'avion, convocation administrative ou médicale).

Salariés

Pour les déplacements professionnels qui obligent le salarié à circuler entre 21h et 6h, un justificatif de déplacement professionnel peut être fourni par l’employeur. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Il est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :   

- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige;
- des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.  

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.  Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. Certains professionnels (soignants, forces de sécurité et de secours) peuvent justifier leurs déplacements en présentant une carte professionnelle.

 

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