En ce moment : My Oh My - AVA MAX Ecouter la radio

Covid-19, 200 euros d’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive

News.

Covid-19, 200 euros d’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive

Le montant des amendes pour récidive du non-respect du confinement augmentent à partir de ce dimanche. Le non-respect de cette règle reste sanctionné d’une amende de 135 euros mais en « cas de réitération, c’est-a-dire une seconde violation est constatée dans un délai de 15 jours, une contravention de 5e classe peut être relevée » a détaillé Christophe Castaner sur France Télévisions. Ainsi, le décret du 28 mars, publié au Journal Officiel ce dimanche, fixe le montant de cette amende à 200 euros en cas de récidive et 450 euros pour l’amende majorée si elle n’est pas payée dans les délais. S’il y a 4 violations dans un délai de 30 jours, la personne concernée est en délit et cela est puni de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros. C’est ce que risque un Bruaysien qui n’avait pas respecté les règles.

 

 

 

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article
Les commentaires sur Horizon Actu
En direct
Covid-19, 200 euros d’amende pour non-respect du confinement en cas de récidive