Voici le nouveau modèle d'attestation dérogatoire pour vos sorties

07:58 - 25 mars 2020

L'heure de sortie est désormais obligatoire sur votre attestation de dérogation.

Après les nouvelles mesures annoncées par le premier ministre en matière de confinement, vous pouvez , depuis mardi soir, télécharger la nouvelle attestation dérogatoire sur laquelle il faut désormais indiquer l’heure de sortie en cas de déplacement. Rappelons que les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être muni d'une attestation :

- Trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
-Déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
-Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance ;
-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
-Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous pouvez utiliser l'ancien modèle d'attestation en ajoutant l'heure de sortie à la main ou recopier à la main lorsque vous n'avez pas d'imprimante. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros et, en cas de récidive, pouvant être portée jusqu'à 1 500 euros. L’attestation dérogatoire, ainsi que le justificatif de déplacement professionnel le cas échéant, indispensables à tout déplacement, sont téléchargeables sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais.




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