Le permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne est entré en vigueur au 1er septembre dans l’agglomération de Béthune-Bruay. On compte 10 à 12 % de logements potentiellement indignes dans le parc locatif de l’agglomération de Béthune-Bruay. Le dispositif va être testé dans 3 mairies volontaires : Lillers, Béthune et Annequin. Les communes ont défini un secteur de leur ville avec un plusieurs logements indignes ou insalubres. Les périmètres concernés :
- Annequin : rue de l’Église, rue Léon-Blum et route Nationale,
- Béthune : résidence du Mont-Liébaut, bas du boulevard Poincaré, bas du Faubourg d’Arras,
- Lillers : rue du Commerce, rue Fanien, place Roger-Salengro, place de l’Église, rue Neuve, rue de Sébastopol, impasse Sébastopol, rue d’Aire, rue d’Ham, place des FFI, rue du Bourg d’Aval, impasse Duwet, rue du Maréchal-de-Lattre de Tassigny, rue du Chapitre, rue de L’Église, rue Philiomel.
Comment obtenir ce permis pour les propriétaires ?
Chaque propriétaire situé dans ces zones devra désormais suivre plusieurs étapes pour obtenir un permis de louer et notamment télécharger le formulaire cerfa sur le site de l’agglomération. Nadine Lefebvre, vice-présidente de l’agglomération Béthune-Bruay en charge du logement et de l’habitat, rappelle que« l’autorisation de louer est à demander dès qu’il y aura un changement de locataire et elle est donnée pour 2 ans. Un agent de la ville doit effectuer la visite dans le mois qui suit l’accusé de réception de la dépose de demande d’autorisation. L’agent délivrera ou non l’autorisation de louer d’après la liste des points à vérifier : humidité, ventilation, électricité défectueuse... » Si le logement est déclaré indigne, un rejet motivé sera envoyé au propriétaire accompagné d’une liste de travaux à effectuer. L’agglomération pourra diriger le propriétaire vers les aides de l’ANAH pour financer ces travaux. Si le logement est loué sans autorisation le propriétaire est soumis à une amende allant de 5 000 à 15 000 euros. D’autres villes devraient suivre l’exemple dans l’agglomération Hénin-Carvin en 2019.
Le permis de louer est testé à Béthune, Lillers et Annequin
News. L’agglomération de Béthune-Bruay veut lutter contre l'habitat indigne et insalubre.
Publié le 31/08/2018 à 16h35 - Par Kahina Kanoun
Réagir à cet article
En direct
- 07/05Intervilles: bientôt de retour sur nos télés ?
- 07/05Grandes Marées sur la Côte d'Opale: un week-end de l'Ascension placé sous le signe de la prudence
- 07/05Météo : Barbecues en vue pour ce long pont de l’Ascension dans l’Artois ? Voici les dernières prévisions
- 07/05Un gendarme s’est donné la mort avec son arme de service à Arras
- 07/05Noyelles-Godault: un véhicule termine sa course dans une habitation
- 07/05Un étudiant nordiste chute mortellement lors d’un exercice de cirque
- 07/05Béthune : plus de 60 entreprises recrutent dans le cadre d'un forum de l'emploi
- 07/05Bruay: Deux hommes renversent un policier et cassent la vitre de la voiture avec leur pied
- 06/05Recherché après l’incendie de trois voitures à Vendin-le-Vieil, il est retrouvé en garde à vue à Tourcoing
- 06/05Bernard Pivot, auteur, écrivain et animateur est mort
- 06/05Une fillette de 5 ans et son père retrouvés morts près d’Arras
- 06/05Semaine de l'Ascension: que risquent les parents qui font manquer l'école à leurs enfants ?
- 06/05Béthunois, Lensois, Arrageois : le point sur les collectes de déchets les jours fériés
- 06/05La compagne de Kendji Girac sort du silence pour « couper court aux contre-vérités »
- 06/05Un jeune homme de 25 ans meurt après un accident à Bouvigny-Boyeffles
- 05/05L'adolescente disparue à Ham-en-Artois a été retrouvée saine et sauve
- 05/05Bernard Hill, connu pour ses rôles dans Titanic et Le Seigneur des anneaux est mort
- 05/05Gagnez de l’argent en évitant les bouchons vers la métropole lilloise
- 05/05Avion : Bientôt la réouverture de Ch’ti Parc avec des nouveautés
- 05/05Le Vidéo Mapping Festival revient à Béthune au mois de mai
Les plus lus
- 1 -Une fillette de 5 ans et son père retrouvés morts près d’Arras
- 2 -Plusieurs PV dressés pour stationnement gênant pendant RC Lens – Lorient
- 3 -L'adolescente disparue à Ham-en-Artois a été retrouvée saine et sauve
- 4 -Le jackpot de l’EuroMillions de 166 millions d’euros a été remporté en France !
- 5 -Dans quelle région consomme-t-on le plus d’alcool en France ?